Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

J.O. 90 du 16 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06769
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Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0301431A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 avril 2003 et à compter du 1er avril 2003, M. le général de brigade aérienne Thiébaut (Philippe) est nommé membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires en qualité de représentant de l'armée de l'air, en remplacement de M. le général de brigade aérienne Maertens (Guy).